La Charte : une volonté de s'engager pour la protection du site sans gros travaux.
S'il n'est pas nécessaire ou si vous ne souhaitez pas vous engager dans la réalisation de travaux coûteux mais si voulez illustrer votre engagement vis-à-vis de la préservation de la nature, il est possible de signer une charte Natura 2000.
En échange de l'éxonération de la part communale de la taxe foncière sur le non bâti, sur 5 ans, vous vous engagez à avoir de bonnes pratiques et à préserver les habitats présents sur vos terrains.
En fonction des milieux présents sur vos parcelles, il y a des engagements imposés, associés à des recommandations :
- Engagements obligatoires sur tous les milieux ;
- Engagements pour les milieux forestiers ;
- Engagements pour les prairies ;
- Engagements pour les pelouses sèches sur coteaux ;
- Engagements pour les mégaphorbiaies ;
- Engagements pour les cours d'eau et les ripisylves ;
- Engagements pour les grottes et gîtes à chauves-souris.
Pour télécharger le tome 3 - Charte - en totalité : Lien
Une fois choisis les parcelles et les milieux sur lesquels vous vous engagez, il ne vous reste plus qu'à remplir le formulaire de demande de signature de charte Natura 2000 et le le faire suivre à la Direction Départementale du Territoire de l'Orne ou la Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Calvados, ainsi qu'une copie de votre projet au Conservatoire d'espaces naturels de Basse-Normandie.
Pour toutes questions ou pour vous accompagner dans le montage de votre projet, le Conservatoire est à votre entière disposition... Contact